321 Creer

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION ET D'ACCEPTATION

Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part, la société NEW ART au capital de 6 670 €uros dont le siège social est au 1 rue de l'Industrie – 63800 COURNON D'AUVERGNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 507 945 228 ci-après dénomée "New Art", et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénomée ci-après "Client" souhaitant procéder à un achat via le site internet de New Art http://www.321creer.com, ci-après dénommé "le Site".

SARL au capital de 6 670 €

Immatriculée au RCS de Clermont –Ferrand sous le n° 507 945 228

Siège social : 1 rue de l'Industrie – 63800 COURNON D'AUVERGNE

N° Siret : 507 495 228 00017

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre New Art et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de New Art, que le Client soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par New Art. New Art se réserve de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

ARTICLE 2 : PRODUITS ET SERVICES PROPOSES

2.1 Les produits

Vous trouvez sur le site 321creer.com pour chacun des produits, une Fiche produit reprenant l'ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.

Photographies, graphismes, textes : 321creer.com marque sa volonté d'être le plus précis et de respecter au mieux, la réalité des produits. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais. Par contre, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants. Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu'a titre indicatifs et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques, ou de la conjoncture.

Le choix et l'achat des produits sont de la responsabilité du Client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de New Art.

Les produits proposés par 321creer.com sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.

2.2 Les services

Les services communautaires tels que la galerie d'exposition, les fiches conseils, …sont mis à disposition des utilisateurs, gratuitement.

ARTICLE 3 : PRIX

3.1. Affichage des prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en €uros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n'incluent pas les frais de port, d'emballage et d'assurance.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et New Art. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande, celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.

3.2 Vente hors France métropolitaine

Toute vente à destination d'un pays autre que la France métropolitaine met le client en situation d'importateur-lequel assurera sous sa seule responsabilité l'entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera l'ensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d'importation et plus généralement sommes à payer y afférents.

ARTICLE 4 : COMMANDES

Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement pour les chèques dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents, pour les cartes bancaires.

Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, il pourra être demandé au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l'identité du client auront été approuvées par les services de New Art.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

L'acceptation du Client, telle une signature électronique, est concrétisée par une acceptation en cours du processus de commande. Cette signature électronique vaut signature manuscrite entre les parties. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée. New Art communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITE

Toute offre de vente s'entend sous réserves des stocks disponibles. Les disponibilités des articles sont mises à jour le plus régulièrement possible. Cependant, malgré notre vigilance, si un produit s'avère être temporairement ou définitivement indisponible, nous vous tiendrons informés dans les plus brefs délais par e-mail du manque du produit commandé, sachant que, si votre commande contient plusieurs articles, nous vous faisons parvenir les articles disponibles.

En cas de rupture définitive de produits commandés, nous vous remboursons du montant des produits non disponibles ou vous créons immédiatement un avoir du même montant.

Toute clause émanant de l'acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de New Art.

ARTICLE 6: LIVRAISON

6.1. Frais de port

Le montant des frais de port, incluant frais d'emballage et de port sont partiellement à la charge du Client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits.

Le montant des frais de port sont calculés en fonctions du poids de la commande. Les expéditions se font par Lettre Suivie ou Colisimo sur la base tarifaire des services postaux. Ceux-ci sont consultables sur le site www.laposte.fr.

En cas de commande très volumineuse (excédent 30 kilos), les produits sont expédiés par transporteurs. Les montants varient en fonction du poids et du département de livraison.

6.2. Délais d'expédition

Tout article disponible en stock est expédié sous 48 à 72 heures.

Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier. Les délais d'expédition ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

6.3. Délai de livraison

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit et à l'initiative exclusive de New Art, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. Le chois du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Le délai de livraison de votre colis dépend du transporteur que vous avez choisi.

Colis de moins de 30 kilos : Colissimo ou lettre suivie : délai moyen annoncé par le prestataire : de 48 à 72 heures

Colis de plus de 30kilos : Transporteur : 1 semaine ouvrée

6.4. Zone de livraison

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, en Corse, …

6.5. Transport

Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées. Sauf convention contraire, le vendeur choisi librement le transporteur.

Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser.

Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon le transporteur et prendre de une à trois semaines.

En cas d'émission de réserves lors de la réception, celles-ci doivent être de plus déclarées par courrier recommandé auprès du transporteur sous un délai de 48 heures maximum et envoyées en copie sous le même délai à New Art – 1 rue de l'Industrie – 63800 COURNON D'AUVERGNE.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Toutes les commandes sont payables en euros (€). Pour tous paiements passés sur le site, le vendeur se réserve le droit pour accepter la vente de demander à l'acheteur de justifier son identité et son lieu de domicile.

Le règlement peut s'effectuer par carte bancaire ou par chèque. Pour le règlement par chèque, l'ordre est NEW ART et doit être expédié à : NEW ART – 1 rue de l'Industrie – 63800 COURNON.

Le paiement d'une commande peut également être fait par virement bancaire aux coordonnées bancaires suivantes :

Domiciliation : Banque Populaire

Code banque : 11907

Code guichet : 00260

N° de compte : 40521327359

Clé RIB : 18

IBAN : FR76 1190 7002 6040 5213 2735 918

BIC : CCBPFRPPCFD

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées au Client n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoire.

Tout règlement après la date de paiement fixée pourrait donner lieu à la facturation de pénalités sans qu'une mise en demeure préalable de l'acheteur soit nécessaire. Le montant de ces pénalités serait au moins équivalent à celui qui résulterait de l'application d'un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de l'application des pénalités, sans que cette clause n'exclue des dommages et intérêts complémentaires. Le client ne peut jamais, au motif d'une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Lorsque le client est en retard de paiement total ou partiel d'une échéance à son terme, 321creer peut de ce seul fait et sans qu'il soit besoin d'un e mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que le client ne puisse réclamer des dommages et intérêts. En cas de recours pas la voie contentieuse, 321creer.com est en droit de réclamer au client, le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite.

ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de la livraison de la commande. Sa commande lui sera remboursée contre restitution des produits livrés, à l'exception des frais de port initiaux et des frais de retour.

Le client doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine, sous les conditions suivantes :

• Tout retour doit faire l'objet d'une demande de retour à partir de la rubrique « Conatctez nous ». Suite à cette demande le vendeur fera parvenir au client son accord.

• - Tout colis envoyé au vendeur doit l'être sous format postal de type « suivi » (colissimo, recommandé, chronopost, ...). En cas de litige le vendeur exigera du Client la preuve de dépôt au service postal.

• Une fois le colis réceptionné par le vendeur, nos équipes, jugeront du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, usés, abimés, endommagés, salis, de quelque nature que ce soit rendant le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par le vendeur, les produits seront retournés au client aux frais du vendeur sans que le client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT

Dans le cas où le vendeur effectuerai un remboursement de produits, celui-ci s'effectuera au choix du vendeur par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire dans un délai de 30 jours suivant la notification de remboursement.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site 321creer.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de 321creer.com. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels, sonores, sauf accord préalable.

ARTICLE 12 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant.

ARTICLE 13 : CLAUSE D'ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles enter les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand. Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.